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SOLUTION DE GESTION DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

La Brique Fiscale simplifie la mise en place du Prélèvement à la Source pour les Revenus Autres (PASRAU). Cette solution fait le lien entre l’administration fiscale et le compte individuel de chacun de vos clients.

« Notre Brique Fiscale est universelle et s’adapte à tous types de logiciels de versement de prestations soumises à l’impôt. Son intégration est rapide et simple »
Thomas le Meur, Responsable Commercial ACA

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Les Fonctionnalités

LES ENJEUX

La gestion du PASRAU implique l’application du taux transmis mensuellement par la DGFIP, la retenue sur le revenu à verser au titre du mois M en appliquant le taux communiqué, et reversement en M+1 à la DGFiP des PAS du mois M.

Ses enjeux dépassent ceux de la DSN – car nécessitent la mise à jour des SI pour prélever les montants dus et un échange avec l’administration fiscale sur les informations relatives aux bénéficiaires des prestations concernées ainsi que les retours de bon déroulement et d’anomalies.
Il implique également la mise à niveau des données des assureurs selon les normes DGFIP & la communication auprès des clients des bonnes informations et traitements

LE PASRAU EXPOSE LES ASSUREURS AUX RISQUES SUIVANTS :

Risque de non-conformité
Respect du calendrier imposé, avec des règles de gestion complexes.

Risque financier
Données non-conformes ou de qualité insuffisante avec sanctions financières.

Risque d’image
Obligation morale des assureurs de communication aux clients – ils sont les garants de la bonne application des règles, donc de leur bonne explication.

Risque de dégradation de la productivité
Gestion de flux supplémentaires d’appels et gestion des anomalies ou de régularisations,

LES FONCTIONNALITÉS

La Brique Fiscale d’ASSUREX assure la gestion des déclarations via ses principales fonctions :
– Gestion des données fiscales des personnes nécessaires pour la constitution de la
déclaration PASRAU ; en particulier gestion et historisation des taux de PAS et identifiant du taux.
– Interface avec les applications métier : en entrée, l’applicatif métier transmet les prestations donnant lieu à un prélèvement à la source ; en retour, la solution détermine le taux de PAS
applicable (taux personnalisé de la personne ou taux neutre si aucun taux valide n’est
disponible).
– Constitution de la déclaration PASRAU.
– Collecte des CRM en retour, intégration des CRM nominatifs, dont les taux de PAS et NIR.

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