Prélèvement à la source des revenus autres : Découvrez notre logiciel Brique Fiscale !

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Prélèvement à la source des revenus autres : Découvrez notre logiciel Brique Fiscale !

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Prélèvement à la source : Simplifiez la mise en place grâce à la Brique Fiscale !

 

Le Prélèvement à la source, c’est officiel !

Ce 13 novembre, Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a confirmé l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019. La réforme et ses nouvelles modalités seront intégrées au projet de loi de finances rectificative (PLFR).

La réforme concerne également les revenus autres : PASRAU (Prélèvement à la Source de Revenus Autres).

Assureurs, Mutuelles, Institutions de Prévoyance, Courtiers, bancassureurs, doivent faire évoluer leur Système d’Information en conséquence.

 

ACA présente sa solution Brique Fiscale en SaaS

ACA vous propose l’intégration de sa Brique fiscale ! Celle-ci fait le lien entre l’administration fiscale et le compte individuel de chacun de vos clients. Sans action humaine, les taux de prélèvement sont mis à jour et intégrés à chaque cas.

Notre Brique Fiscale est universelle et s’adapte à tous les types de logiciels de gestion de contrats, de sinistres ou de rentes. Son intégration est rapide et simple, nous vous accompagnons tout au long du projet” Thomas Le Meur, Responsable Commercial ACA

Découvrez les apports de la Brique Fiscale


Enjeux techniques :

– Minimiser les impacts sur l’application métier
– Centraliser les données fiscales des personnes indépendamment des applications métier
– Mettre en commun les traitements de calcul des montants de PAS, constitution des déclarations et récupération des comptes-rendus
– Maintenance unique

Enjeux métiers :

– Contrôles : Vérification des taux et des calculs, Outil de validation des déclarations
– Historisation : Stockage du détail des montants prélevés, Stockage des déclarations
– Audit : traçabilité, origine et identification de la prestation dans l’application métier, justification des montants, reconstitution de la déclaration
– Maîtrise des risques : risque d’insatisfaction client risque de pénalités

ACA présente sa brique fiscale PAS PASRAU leprelevementàlasource

La Brique Fiscale est universelle et s’adapte à vos logiciels, mais également avec Assurex, Gamme de logiciels de gestion des Contrats d’épargne, de Prévoyance et des Rentes.

 

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