Le périmètre PASRAU continue d’évoluer !

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Le périmètre PASRAU continue d’évoluer !

Extension du périmètre déclaratif PASRAU : après le prélèvement à la source, les prélèvements sociaux entrent dans le dispositif PASRAU

Dans le contexte sanitaire de 2020, vous aviez échappé à la déclaration des prélèvements sociaux en 2021. Il sera difficile d’y échapper en 2022 :  la déclaration et le recouvrement des cotisations sociales sur les revenus autres rentrent en effet dans le dispositif PASRAU.

La déclaration PASRAU s’étend et se complexifie de nouveau à partir du 1er janvier 2022 :

  • le périmètre de déclaration intègre les prélèvements sociaux reversés aux URSSAF
  • le recouvrement de ces prélèvements relève des déclarations mensuelles PASRAU
  • comme d’habitude des ajouts, suppressions, changements de règle se greffent à ces évolutions

La Brique Fiscale ASSUREX est une solution générique interfaçable avec tout système de gestion de prestations. Elle prend en charge la gestion du prélèvement à la source et la déclaration et les échanges selon la norme PASRAU. 

Depuis le démarrage du PASRAU au 01/01/2019, un grand nombre de déclarants ont fait confiance à la solution ASSUREX pour répondre à cette obligation réglementaire. 

ASSUREX libère ses clients du suivi et de la mise en œuvre des évolutions de la norme PASRAU. ACA les assiste dans la compréhension et l’utilisation de la Brique Fiscale ASSUREX pour rester conforme à la législation.

Bien évidemment la Brique Fiscale ASSUREX sera prête pour cette nouvelle version majeure de la norme PASRAU.

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