Évolutions PASRAU 2020, rencontrons-nous !

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Évolutions PASRAU 2020, rencontrons-nous !

Description au 26/06/2019

PASRAU – Prélèvement des Revenus Autres devient PASSAGE Autres Revenus.

Tout en conservant à l’identique sa finalité première pour ce qui est du prélèvement à la source et de son reversement à la DGFIP sur les revenus dont la liste a été fixée en 2019, la nouvelle norme pour 2020 comporte trois innovations structurantes : 

  • Déclarer de nouveaux types de revenus : plus particulièrement les prestations relevant du régime des Rentes Viagères à Titre Onéreux (RVTO)
  • Classer les revenus versés en fonction de leur typologie
  • Identifier le droit (“le contrat”) à l’origine de la prestation

En conséquence, la norme NEORAU 2020 se complexifie :

  • le périmètre des prestations entrant dans le champ du PASRAU 2020 est étendu
  • les informations à transmettre se multiplient, avec en particulier l’ajout des données :
    • droit (“contrat”)
    • classe de revenus
    • détail des montants brut, net, cotisations imposables, cotisations non imposables …

Compte tenu de l’extension du champ déclaratif, la nouvelle déclaration PASRAU 2020 va donc concerner certes les opérateurs qui étaient déjà tenus de déposer la déclaration PASRAU 2019, mais aussi des acteurs jusqu’à présent non concernés par cette dernière mais versant des prestations imposées selon le régime des rentes viagères à titre onéreux de l’article 158-6° du CGI (RVTO). 

Relèvent notamment de ce régime d’imposition les rentes versées en dénouement d’un contrat d’assurance vie souscrit à titre personnel ou les rentes à caractère indemnitaire allouées à des victimes d’accident lorsqu’elles ne peuvent pas bénéficier de l’exonération d’IR prévue à l’article 81- 9°bis du CGI (cf. BOI RSA-PENS- 10-40).

S’agissant des délais de mise en oeuvre, la norme sera obligatoire à compter du mois principal déclaré de janvier 2020. Pour ce qui est des seules RVTO, la Direction Générale des Finances publiques pourrait accepter que les opérateurs qui ne seront pas prêts au début de 2020 opèrent une régularisation dans le cadre de la déclaration PASRAU de décembre 2020 ou au plus tard au premier trimestre 2021.

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