D’assureurs à collecteurs d’impôts : La difficile mutation

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D’assureurs à collecteurs d’impôts : La difficile mutation

Les impacts du Prélèvement à la Source dans la Protection Sociale

Le gouvernement français l’a annoncé en novembre dernier, le Prélèvement à la Source est officiel ! Il prendra effet à partir du 1er janvier 2019. Sont concernés par cette nouvelle réforme tous les organismes effectuant des paiements de prestations de types rentes et IJ soumis à l’impôt.

Une nouvelle fonction : collecteurs d’impôts

Tous les assureurs, acteurs dans la protection sociale, versant des indemnités à leurs sociétaires doivent donc se conformer à la nouvelle réglementation fiscale.

Loin de leur cœur de métier initial, ils doivent donc adapter leur système d’information pour intégrer cette nouvelle fonction de collecteurs d’impôts.

La mission déléguée par le Trésor Public touche les portefeuilles confidentiels comme ceux de grands porteurs de risques. Grandes ou petites entités doivent apporter des modifications profondes à leurs systèmes d’information avec des budgets de développement parfois impossibles à supporter financièrement.

Automatisation des déclarations et collectes de l’impôt sur les revenus autres

ACA, qui accompagne les acteurs de protection sociale depuis plus de 20 ans avec sa gamme de solutions ASSUREX, a développé une solution universelle pour faciliter cette mise en conformité fiscale.

En quelques mois aux côtés des clients, les équipes d’ACA ont créé la Brique Fiscale : cette solution fait le lien entre l’administration fiscale et le compte individuel de chacun des assurés. Automatiquement, les taux de prélèvement sont mis à jour et intégrés pour chaque prestation. La Brique Fiscale se charge de la déclaration auprès de la DGFIP.

Un impact réduit sur le Système d’Information grâce à la Brique Fiscale

La Brique Fiscale s’adapte à tous les types de logiciels de versements de prestations de type IJ et Rentes. L’intégration est rapide et simple, les équipes d’ACA accompagnent les Assureurs, Mutuelles, Institutions de Prévoyance, Courtiers, bancassureurs dans la mise en place.

Les acteurs de la Protection Sociale peuvent ainsi se concentrer sur le coeur de leur métier et déléguer cette problématique fiscale aux équipes d’ACA..

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La Brique Fiscale en vidéo ! Lien vers la vidéo

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